L'agrément MiCA (souvent appelé « licence MiCA ») est l'autorisation dont un prestataire de services sur crypto-actifs (CASP, ou PSCA) a besoin pour proposer ses services dans l'UE en vertu du règlement sur les marchés de crypto-actifs (MiCA). Il est délivré par l'autorité nationale compétente de l'État membre d'origine du prestataire, et peut faire l'objet d'un passeport vers l'ensemble de l'Espace économique européen.
Qui en a besoin
Les entreprises qui fournissent des services sur crypto-actifs dans l'UE, comme la conservation, l'échange, les plateformes de négociation, les transferts et le conseil. Tout CASP opérant dans l'UE doit détenir un agrément de son autorité d'origine.
Passeport et période transitoire
Un CASP agréé dans un État membre peut exercer ses services sous le régime du passeport dans tout l'Espace économique européen. Les prestataires déjà actifs dans le cadre de régimes nationaux pouvaient continuer pendant une période transitoire, qui prend fin au plus tard le 1er juillet 2026.
Ce qu'examinent les autorités
La gouvernance, les fonds propres, la protection des actifs des clients, la résilience des systèmes informatiques (TIC) et un programme de lutte contre le blanchiment avec criblage et surveillance des transactions. Voir les guides ci-dessous.
Questions fréquentes
Faut-il écrire « licence » ou « license » ?
Les deux formes existent : « licence » en anglais britannique, « license » en anglais américain. Le règlement lui-même parle d'agrément.
MiCA remplace-t-il les règles de lutte contre le blanchiment ?
Non. Un CASP est aussi une entité assujettie au cadre européen de lutte contre le blanchiment de capitaux, avec ses propres obligations de criblage et de surveillance.
L'agrément MiCA couvre-t-il la déclaration fiscale ?
Non. La déclaration fiscale relève de la DAC8, qui s'applique indépendamment de l'agrément MiCA.
Parcourir les questions sur la conformité crypto
Préparer une demande d'agrément MiCA
Ce qu'il faut préparer, ce que regardent les autorités et où les candidats trébuchent.
Lire la feuille de route de l'agrémentGuide de conformité MiCA