Glossaire

Qu'est-ce que la DAC8 ?

Dernière mise à jour : 20 novembre 2026

Définition

La DAC8 est la huitième modification de la directive européenne relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal, le cadre dans lequel les États membres de l'UE échangent des informations fiscales. Elle impose aux prestataires de services sur crypto-actifs déclarants de collecter des informations d'identification sur leurs utilisateurs et de déclarer leurs transactions sur crypto-actifs aux administrations fiscales nationales, qui partagent ensuite ces données avec les autres États membres. C'est la mise en œuvre par l'UE du Cadre de déclaration des crypto-actifs (CARF) de l'OCDE (OECD).

À qui elle s'applique

Aux prestataires de services sur crypto-actifs qui servent des utilisateurs dans l'UE, qu'ils détiennent ou non un agrément MiCA. Les prestataires établis hors de l'UE qui servent des clients européens peuvent devoir s'enregistrer dans un État membre.

DAC8 et CARF

Le CARF est la norme mondiale de l'OCDE pour la déclaration fiscale des crypto-actifs ; la DAC8 est la façon dont l'UE l'applique. Un prestataire actif dans plusieurs pays met en regard ses obligations DAC8 et le CARF dans chacun d'eux.

Pour en savoir plus

Questions fréquentes

La DAC8 s'applique-t-elle aux particuliers ?

L'obligation déclarative pèse sur les prestataires de services. Les particuliers sont les utilisateurs dont les données sont déclarées, et leurs propres obligations fiscales restent celles fixées par leur pays.

La DAC8 s'applique-t-elle sans agrément MiCA ?

Oui. La DAC8 s'applique, qu'un prestataire détienne ou non un agrément MiCA.

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Le guide complet de la DAC8

Périmètre, données à collecter et processus de déclaration.

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